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Relations no 752, Novembre 2011

Contreverse - Les centres d'injection supervisée en débat

L’ouverture de tels centres est une question de respect des droits fondamentaux

Sébastien Harvey et Mariane Fradet
Les auteurs sont respectivement coordonnateur et administratrice de la Ligue des droits et libertés, section de Québec


Plusieurs arguments fort valables se sont fait entendre dans le cadre du débat entourant l’ouverture d’un centre d’injection supervisée (CIS), à Québec notamment. Certains estiment qu’un tel service permettrait d’engendrer des économies ou rendrait le centre-ville plus sécuritaire, alors que d’autres y voient plutôt un enjeu de santé publique. Pour notre part, nous jugeons que refuser l’ouverture d’un CIS au centre-ville, là où se trouvent les personnes concernées, constitue une violation des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

Droit à la santé, à la sécurité et à l’intégrité

Le gouvernement conservateur, engagé dans un combat judiciaire visant à faire fermer Insite, un CIS installé à Vancouver, estime que celui-ci contrevient aux articles 4(1) et 5(1) de la Loi (fédérale) réglementant certaines drogues et autres substances. À l’instar des procureurs d’Insite, nous considérons toutefois qu’un CIS tombe sous la juridiction provinciale à titre de service de santé. Mais surtout, nous croyons que même si l’instauration d’un tel centre était de compétence fédérale en matière criminelle, l’application des articles sur lesquels s’appuie le gouvernement contreviendrait au droit à la vie et à la sécurité garanti par l’article 7 de la Charte canadienne. L’atteinte à l’intégrité physique et psychologique des personnes privées d’un CIS est claire et abondamment documentée. Une telle atteinte ne passe pas le test des limites raisonnables d’une société libre et démocratique et ne peut être justifiée en conformité avec les principes de justice fondamentale.

Notons par ailleurs que les droits fondamentaux étant indissociables, les droits à la sécurité et à l’intégrité de sa personne sont intimement liés au droit à la santé. En ce domaine, plusieurs instruments juridiques internationaux lient le Québec comme le Canada. Ceux-ci ont d’ailleurs confirmé l’importance d’inclure au titre des droits fondamentaux le droit d’accès à des services de santé. Par exemple, en vertu du PIDESC, « les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre ». La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse recommande pour sa part que la Charte québécoise « reconnaisse le droit de toute personne de bénéficier des programmes, biens, services, installations et conditions lui permettant de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle puisse atteindre ».

Un CIS au centre-ville

Dans ce contexte, à Québec, les opposants arguent que si un CIS est tout à fait légitime, celui-ci devrait être situé ailleurs qu’au centre-ville. Or, il ne s’agit pas uniquement de proclamer des droits sur papier, il faut en assurer l’effectivité par la mise en place de moyens adéquats. Le service doit se trouver là où est le besoin. Il doit être accessible. Il appartient donc aux usagers de drogues et aux intervenants qui travaillent avec ces personnes de décider de l’endroit où devrait se situer un tel centre.

En terminant, il nous faut dénoncer la stratégie de certains opposants à l’instauration d’un CIS au centre-ville. En effet, en diffusant des informations qui n’ont qu’une faible validité scientifique et qui sont principalement fondées sur des préjugés (augmentation du nombre de toxicomanes au centre-ville, augmentation de la criminalité), la Société de développement commercial du centre-ville de Québec (SDC), en particulier, attise le sentiment d’insécurité. Pourtant, la Santé publique a mené une revue de littérature sérieuse sur les effets qu’a un CIS sur son environnement et ses conclusions sont claires sur le fait qu’un tel service a un effet neutre sur la criminalité, ou entraîne même une diminution de celle-ci. Cette information devrait rassurer les résidents et les commerçants, mais reste malheureusement occultée autant dans le discours des autorités politiques municipales que de la SDC


Source

La mise en place de CIS ne remet pas en cause les structures d’exploitation au fondement du commerce de la drogue, ni l’approche gestionnaire de la toxicomanie

Amélie Descheneau-Guay
L’auteure est secrétaire de rédaction à Relations


Le débat actuel sur les centres d’injection supervisée (CIS) au Québec met en scène deux positions. D’un côté, les acteurs communautaires travaillant avec des toxicomanes et des groupes de défense des droits soutiennent que ces sites permettraient de réduire la propagation des infections transmissibles par le sang, en plus de garantir les droits des toxicomanes à la sécurité et à la santé. De l’autre côté, les opposants aux CIS, notamment le gouvernement conservateur, avancent que ces sites augmenteraient la délinquance dans les quartiers où ils se situeraient.

Or, autant l’approche répressive et criminalisante promue par les conservateurs que celle, plus libérale, fondée sur les « droits » des toxicomanes font l’impasse sur les structures d’exploitation au fondement du commerce mondial de la drogue et sur la vision gestionnaire dominante.

Narco-oligopoles

L’industrie de la drogue (cocaïne, héroïne, drogues synthétiques, etc.) se compose de multinationales qui diversifient leurs activités à l’échelle planétaire. D’une part, la libre circulation des marchandises (facilitée par les accords de libre-échange) et celle des capitaux, notamment dans les paradis fiscaux, rend possible la croissance de ce commerce, qui atteint 450 milliards de dollars annuellement. D’autre part, le narcotrafic alimente à son tour la globalisation capitaliste et la financiarisation de l’économie par le blanchiment d’argent, entre autres dans le secteur immobilier. Les barons de la drogue doivent maintenant s’entourer d’experts en finance, de juristes et d’investisseurs.

Au sein de ces narco-oligopoles, on échange de la drogue contre des armes, des organes ou des êtres humains. Cette industrie exploite une frange de la population qui met souvent sa vie en péril en transportant les produits dans les bidonvilles et aux frontières, ou encore en les testant.

Les bénéfices vont dans la poche des dirigeants, la concurrence est sauvage, le client berné, les employés exploités. Tout cela fonctionne grâce au client dépendant à l’autre bout de la chaîne : il s’agit d’une exploitation mondiale de la misère et de la « dépendance physique et mentale » (Organisation mondiale de la santé) qu’est la toxicomanie.

Voilà la toile de fond qui doit faire partie du débat sur les CIS. Les acteurs sociaux et les gouvernements doivent faire preuve d’une vision plus globale dans leurs propositions de politiques en toxicomanie. Occupés à dénoncer le cadre répressif du gouvernement conservateur, les défenseurs des CIS perdent parfois de vue leur but premier, à savoir dénoncer l’exploitation et les structures qui la permettent, et sortir les toxicomanes de la dépendance et de la souffrance.

Gérer la misère

La mise en place des CIS se fonde sur l’approche de « réduction des méfaits/risques », apparue au Québec dans les années 1980, selon laquelle la consommation de drogue peut être « gérée » en réduisant ses conséquences néfastes. Or, « gérer » des injections de drogue dure qui, par définition, est une substance addictive, est un oxymore. Celaretarde la sortie définitive de la toxicomanie en envoyant un message contradictoire aux gens qui souffrent de leur dépendance et cherchent à s’en sortir. Une récente étude1  montre d’ailleurs un écart important entre le sens des CIS pour les toxicomanes et les principes de légitimation utilisés par leurs défenseurs. Ainsi, certains toxicomanes considèrent leur mise en place comme « absurde »; ils disent avoir un mode de vie souffrant qu’on veut maintenant normaliser, « thérapeutiser ». Cette vision gestionnaire banalise ainsi un océan de souffrances, où l’on a davantage besoin de structures d’accueil.

Organiser la consommation de drogues dans des lieux d’injection sans s’attaquer aux structures et aux causes qui la favorisent s’inscrit dans le processus plus large de dépolitisation de la société. Cette manière de traiter le « problème de la drogue », qui s’appuie sur une vision libérale des individus comme des détenteurs de droits, a pénétré les conceptions des acteurs du milieu, pourtant bien intentionnés. La pratique du shooting devient ainsi dépolitisée et amorale, comme si on avait à gérer une épidémie d’insectes résistants aux insecticides. Or, autant le commerce que l’usage des drogues dures doivent rester prohibés dans n’importe quel lieu, ne serait-ce que parce qu’ils impliquent l’aliénation et la dépossession de millions d’individus au profit d’une minorité qui agit au-dessus des lois.
 

1. N. Carrier et P. Lauzon, « Se shooter en présence d’intervenants?! », Drogue, santé et société, vol. 2, no 1, 2003.

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